Assurance Décennale

Les professionnels du bâtiment sont obligés de souscrire une garantie décennale. Découvrez les obligations et le contenu de cette garantie obligatoire.

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Une garantie décennale pour répondre au mieux à vos exigences

Notre solution d’assurance décennale

Flex'assur prend en charge les conséquences financières de ces dommages avec les garanties responsabilités civiles de notre contrat multirisque des Professionnels du bâtiment et des Travaux public (pendant et après la réalisation des travaux).

Nous vous assurons également, lorsque, en complément de votre marché, vous réalisez la coordination du chantier avec l’accord du maître de l’ouvrage. Nous vous proposons des garanties complémentaires liées à la responsabilité civile construction: la garantie des sous-traitants, la garantie de bon fonctionnement, la garantie des dommages aux existants divisibles, la garantie des dommages immatériels consécutifs et la garantie des dommages intermédiaires.

Avec notre assurance décennale, bénéficiez également de la garantie de maîtrise d’œuvre pour des missions occasionnelles ainsi que la responsabilité civile des dirigeants.

Le Bonus décennal par Flex'assur

Parce que vous êtes un professionnel dans votre secteur et nous dans l’assurance, nous souhaitons construire avec vous une relation dans la durée, et reconnaître votre professionnalisme avec les Bonus.

La garantie Dommages intermédiaires couvre les dommages aux ouvrages, engageant votre responsabilité, en l’absence d’atteinte à la solidité ou une impropriété du bâtiment (par exemple, micro fissurations d’enduits extérieurs).
Le contrat multirisque des professionnels du bâtiment et des travaux publics couvre également la mission de coordination de chantier des entreprises lorsqu’elle est réalisée en complément de votre marché de travaux.
Vos apprentis, vos stagiaires, les personnes « à l’essai » et les candidats à l’embauche sont assurés gratuitement.
Votre responsabilité civile personnelle peut être engagée en cas d’erreur de gestion, de non-respect des statuts de la société ou de la réglementation… Avec l’option responsabilité civile des dirigeants, nous prenons en charge vos frais de défense et en cas de condamnation, le versement des dommages et intérêts.

Les dommages concernés par la garantie décennale

Le dommage doit être de nature décennale, ce qui sous-entend qu’il doit:

soit porter atteinte à la solidité de l’ouvrage (affaissement d’une charpente ou du gros œuvre…)
soit rendre l’ouvrage impropre à sa destination (dysfonctionnement du réseau d’assainissement autonome empêchant l’évacuation des eaux usées…)
soit porter atteinte à la sécurité des personnes (hauteur de garde-corps non-conformes avec risque de chute, installation électrique non-conforme avec risque d’incendie….)